Code de déontologie

CODE D'ÉTHIQUE EN MATIÈRE JURIDIQUE ET DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DU GROUPE RESOL (CCRESOL)

Ctra. Sta. Coloma, Km 46, 17178-LES PRESES (Girona) - ESPAGNE

Tél : +34 972 69 47 00

Fax : +34 972 69 21 00

Courrier électronique : resol@resol.es

site web : www.resol.es

12/02/26

1. conditions générales et conformité légale

1.1 Engagement de conformité du CCRESOL (exigence de démarrage)

Les fournisseurs de RESINAS OLOT reconnaissent et acceptent les présentes exigences légales et de responsabilité sociale en signant l'Engagement de conformité RESOL (ci-après CCRESOL).

1.2 Communication aux sous-traitants

Le fournisseur de RESINE OLOT doit communiquer les exigences du CCRESOL à ses fournisseurs impliqués dans la production des produits RESINE OLOT.

Le fournisseur doit s'assurer que ses fournisseurs ont signé un document reconnaissant et acceptant ces exigences.

1.3 Communication de CCRESOL aux employés

Le fournisseur doit communiquer les exigences de CCRESOL à tous ses employés.

Les exigences doivent être affichées dans un endroit accessible à tous les employés (par exemple, sur des panneaux d'information).

1.4 Organisation du CCRESOL

Le fournisseur doit désigner des personnes responsables ayant l'autorité nécessaire pour assurer la conformité aux exigences du CCRESOL :

l'environnement
Conditions sociales et de travail
Origine du bois

1.5 Audits internes

Le fournisseur effectue des audits internes au moins tous les 12 mois.

Ils doivent être documentés
Présenter les résultats à RESINAS OLOT
mettre en œuvre des actions correctives.

1.6 Licence / Enregistrement de l'entreprise

Le fournisseur doit disposer des licences légales requises.

1.7 Qualification

Le fournisseur doit posséder des certifications en matière d'environnement, de santé ou de risques si la loi l'exige.

1.8 Rapports aux autorités

Vous devez faire des rapports sur l'environnement ou les risques si la loi l'exige.

1.9 Respect de la législation

Conformité à l'ensemble de la législation sur :

l'environnement
les conditions de travail
la sécurité
l'incendie

Environnement - Émissions, bruit et rejets

2.1 Inspections environnementales

Conformité avec les inspections et les actions correctives documentées.

2.2 Émissions dans l'air

Conformité légale et permis nécessaires.

2.3 Pollution sonore

Conformité légale et permis.

2.4 Décharge

Respect de la législation et fonctionnement correct des stations d'épuration.

3. Contamination du sol

Évaluation des risques
Mesures immédiates en cas de contamination
Nettoyage ou signalement aux autorités

4. Produits chimiques

4.1 Liste et fiches de données de sécurité

Liste actualisée des produits chimiques et de leurs fiches de données.

4.2 Procédures

Normes pour :

Achats
Stockage
Utilisation

4.3 Formation

Formation des employés documentée.

4.4 Stockage

Conditions de sécurité :

Empêcher les fuites
Ventilation
Surfaces imperméables

4.5 Étiquetage

Étiquetage correct des dangers.

4.6 Conformité légale

Octroi de licences pour les produits chimiques soumis à des restrictions.

5. Déchets

5.1 Liste des déchets

Classification et contrôle annuel.

5.2 Procédures

Manipulation, transport et élimination en toute sécurité.

5.3 Formation

Formation aux risques.

5.4 Stockage

Séparation des déchets dangereux et non dangereux.

5.5 Manipulateurs autorisés

Recours à des gestionnaires de déchets légaux.

5.6 Interdictions

Pas d'incinération ni d'enfouissement de déchets dangereux.

6. Prévention des incendies

Equipement adéquat
Formation
Voies d'évacuation
Alarmes
Exercices annuels
Plans d'évacuation

7. Santé et sécurité au travail

Dossiers d'accidents
Formation obligatoire
Équipement de protection (EPI)
Signalisation
Trousses de premiers secours
Eau potable
l'hygiène

8. Logement

Conditions adéquates de :

Propreté
l'intimité
sécurité

9. Salaires et heures de travail

Contrats légaux
Rémunération régulière
Maximum de 60 heures par semaine
Heures supplémentaires volontaires
Salaire minimum
Pauses

10. Travail des enfants

Le travail des enfants est interdit.

Conformité avec :

Convention de l'ONU
DE L'OIT

11. Travail forcé

Interdit :

Travail forcé
Rétention de documents
la coercition

12. La discrimination

Non-discrimination sur la base de :

le sexe
l'âge
la religion
l'orientation
l'origine

13. Liberté d'association

Droit à la :

Syndicalisation
Négociation collective

14. Harcèlement et discipline